Taxes d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Créé par Mégane Wintz, Modifié le  Jeu, 29 Sept., 2022 à 5:01 H par  Mégane Wintz

  • Pour les communes n’établissant pas d’avis directement auprès des occupants, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est intégrée dans la Taxe Foncière reçue chaque année par le bailleur

  • Le bailleur déposera ce document sur son espace, et GaPayLo procédera au remboursement de la Taxe d’Ordures, faisant son affaire personnelle du recouvrement auprès du locataire

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