Peut-on générer le bail sans les diagnostics si je ne les ai pas encore reçu/s'ils sont expirés ?

Il s’agit d’un critère de non-décence énergétique. Ce n’est donc pas possible par défaut.

Nous pouvons cependant organiser la signature du bail de façon exceptionnelle, sur demande du bailleur. Il convient toutefois de :

• nous préciser la date du RDV avec le diagnostiqueur (un transfert du mail de confirmation de rendez-vous suffit)
• nous communiquer ces diagnostics sous un mois (à défaut, nous ne garantirons pas les loyers)

Pour mémoire, en l'état et en l'absence de diagnostics valides, le logement est considéré comme "non décent", et interdit à la location. En ce cas, le locataire serait en droit de demander le remboursement de ses loyers payés, demander une indemnisation ou un re-logement, et GaPayLo ne pourra intervenir.